Conditions générales faisant partie des contrats d'exécution entre l'agence de théâtre HH Producties et la compagnie de théâtre / l'artiste ainsi que du contrat avec le Client. Le Client ne peut tirer aucun droit de ces conditions générales par rapport à la compagnie de théâtre / l'artiste et vice versa.
Article 1. Obligations de la compagnie de théâtre / de l'artiste
1. La compagnie de théâtre / l'artiste s'engage à être présent(e) à temps avant le début de la représentation, et avoir avec elle/lui tout ce qui est nécessaire pour l'exécution du spectacle.
2. La compagnie de théâtre / l'artiste porte l'entière responsabilité de tous les biens indispensables liés au spectacle, dont les costumes, les instruments, les accessoires etc. qui doivent être en bon état et répondre aux normes légales et/ou exigences en matière de sécurité. La compagnie de théâtre / l'artiste doit se charger des assurances nécessaires couvrant les accidents personnels et/ou la perte de biens personnels. HH Producties n'accepte aucune responsabilité à ce sujet, sauf s'il est question d'intention ou de faute grave de la part d'HH Producties.
3. Si la compagnie de théâtre / l'artiste ne peut, pour cause de maladie, donner une représentation au jour et à l'heure convenus, la compagnie de théâtre / l'artiste doivent immédiatement le faire savoir par écrit à HH Producties.
4. Si la compagnie de théâtre / l'artiste rencontre des problèmes quels qu'ils soient alors qu'elle/il se rend sur les lieux où la représentation doit se dérouler et qu'à cause de cela la compagnie de théâtre / l'artiste ne peut commencer la représentation à l'heure, elle/il doit en informer aussi bien HH Producties que le Client sur place.
5. Si HH Producties a à souffrir de dommages à la suite de l'annulation d'une représentation par ou à cause de la compagnie de théâtre / l'artiste, alors la compagnie de théâtre / l'artiste s'engage dès maintenant à rembourser les dommages.
6. La compagnie de théâtre / l'artiste s'engage à respecter les directives, instructions et indications de HH Producties ainsi que celles du Client sur les lieux de la représentation.
Article 2. Obligations du Client
1. La compagnie de théâtre / l'artiste a le droit à deux consommations par personne au minimum, y compris pour l'équipe qui l'accompagne éventuellement, pendant sa présence sur les lieux de la représentation. Au cas où la compagnie de théâtre / l'artiste doit être présent(e) plus de cinq heures sur les lieux de la représentation, elle/il a droit à un repas simple (autre que du fastfood) par personne.
2. Le Client se charge de mettre à disposition un vestiaire propre qui se ferme, équipé d'éclairage, de miroir et de prises de courant, d’une table et de suffisamment de chaises.
3. A la demande de HH Producties, le Client s'occupe de fournir un podium convenable conforme aux dimensions précisées dans le contrat d'exécution. Si cela est applicable, le Client s'occupe de placer et d'actionner des mixeurs de son à partir d'un point central sur les lieux de la représentation. Les représentations en plein air doivent se dérouler sur un podium convenablement protégé et couvert quadrilatéralement afin que les conditions atmosphériques ne puissent endommager les vêtements et le matériel de la compagnie de théâtre / l'artiste.
4. S'il n'y a pas de podium, le Client doit fournir pour la représentation, un endroit convenable répondant aux exigences suivantes:
a. la représentation / le spectacle ne doit pas être gêné(e) par une nuisance sonore et ne devra donc pas être installé(e) au voisinage d'une source sonore;
b. la représentation / le spectacle doit se dérouler sur une surface dure et égale;
c. la représentation / le spectacle ne devra pas être gêné(e) par la circulation, les passants ou les visiteurs.
5. La compagnie de théâtre / l'artiste juge sur place si l'endroit convient pour la représentation. A la première demande et suivant les indications de la compagnie de théâtre / l'artiste, le Client adaptera l'endroit où la représentation doit avoir lieu.
6. Si le matériel, les vêtements ou autres biens de la compagnie de théâtre / l'artiste sont endommagés ou volés par suite du comportement du public, ils seront entièrement remboursés par le Client.
7. Le Client n'est pas autorisé à faire des prises de son et/ou d'images ou de les (faire) produire sans l'autorisation formelle et écrite de HH Producties et/ou de la compagnie de théâtre / l'artiste .
8. Le Client doit immédiatement prévenir HH Producties si la compagnie de théâtre / l'artiste n'est pas présent(e) à temps ou si la compagnie de théâtre / l'artiste ne respecte pas ses obligations de quelque façon que ce soit. Si une mauvaise exécution n'est pas signalée à HH Producties dans les cinq jours suivant la représentation en question, tout droit à une réparation disparaît.
Article 3. Annulation
1. En cas d'annulation d'une représentation par le Client, les frais d'annulation suivants seront dus, sauf s'il en a été convenu autrement et sauf s'il est question de force majeure, comme décrit à l'article 4 de ces conditions générales:
a. en cas d'annulation jusqu'au 30e jour précédant la date de la représentation: 25% de la somme convenue;
b. en cas d'annulation jusqu'au 14e jour précédant la date de la représentation: 75% de la somme convenue;
c. en cas d'annulation le 14e jour précédant la date de la représentation ou plus tard: le total de la somme convenue.
2. Sans préjudice de ce qui précède, le Client devra à HH Producties tous les frais que ce dernier a engagé jusqu'à ce moment pour la réalisation de la représentation, y compris les frais découlant des obligations contractées avec des tiers.
3. Les annulations ne sont traitées que les jours ouvrables aux heures de bureau. Les annulations faites en dehors de ces heures de bureau sont considérées comme effectuées le premier jour ouvrable suivant.
Article 4. Force majeure
1. En cas de force majeure du côté d'une des parties, cette partie mettra l'autre immédiatement au courant par courrier recommandé. Elle mentionnera la cause, la nature et la durée prévue de la force majeure.
2. Par force majeure on entend en tout cas:
a. émeutes dans le pays, guerre, interruption des transports, grève, lock-out, panne, stagnation de la sous-traitance, empêchements de l'importation et de l'exportation ;
b. proclamation de deuil national par les autorités;
c. pannes de l'approvisionnement organisé en électricité;
d. maladie ou incapacité de travail de l'artiste;
e. le cas où HH Producties à cause de ses fournisseurs, quelle qu'en soit la raison, n'a plus la possibilité de livrer et qu’on ne peut donc plus raisonnablement attendre de sa part qu'il exécute le contrat;
3. En cas de force majeure du côté de HH Producties, le Client devra lui donner la possibilité, pendant encore un mois après la date convenue, de satisfaire à ses engagements, sauf s'il s'agit d'un délai fatal.
4. Si la situation de force majeure se maintient et que l'exécution n'est toujours pas possible après ce mois, le Client et HH Producties ont le droit de considérer le contrat comme résilié, sans intervention judiciaire et constitution en demeure; HH Producties n'est alors pas tenu à des dommages et intérêts quelconques et les paiements déjà faits seront remboursés après déduction des frais justifiés et raisonnablement faits.
5. Ne sont pas considérés comme force majeure: les autorisations officielles qui manquent ou les conditions météorologiques.
Article 5. Propriété intellectuelle
1. HH Producties se réserve expressément tous les droits de propriété intellectuelle sur les accords passés par HH Producties ainsi que sur les méthodes de production utilisées par HH Producties, dont les droits sur les modèles, les droits d'auteur et les droits de marque, sauf s'il en a été convenu autrement.
2. Tous les concepts, rapports, plans, conseils, croquis et cetera fournis par HH Producties, sont produits uniquement pour être utilisés par le Client et la compagnie de théâtre / l'artiste, dans le contexte au sein duquel ils ont été fournis. Il n'est pas permis de copier, de remettre entre les mains ou à la disposition de tiers, de rendre public, entièrement ou en partie, les documents en question, sans l'autorisation formelle de HH Producties.
Article 6. Prix
1. Tous les prix sont ex TVA et autres taxes imposées par les autorités, sauf si l'on a expressément mentionné qu'il en allait autrement. Le prix de l'exécution des activités sera défini d'une des façons suivantes: prix à l'heure, pourcentage sur le budget disponible ou un montant convenu.
Article 7. Paiement
1. Sauf s'il en a été convenu autrement par écrit, les factures doivent être réglées dans les 14 jours suivant la date de facturation.
2. En cas de faillite, liquidation ou sursis de paiement du Client et de la compagnie de théâtre et/ou de l'artiste, les créances de HH Producties ainsi que les obligations vis à vis de HH Producties seront immédiatement exigibles.
3. Si le paiement n'a pas eu lieu dans le délai défini dans cet article, HH Producties a le droit à partir de l'expiration du délai et sans constitution en demeure, de réclamer un intérêt de retard mensuel de 1,5% du montant en souffrance.
4. En absence de paiement dans les limites du délai susmentionné, HH Producties a le droit en sus du montant de la facture et des intérêts, de réclamer au client tous les frais de recouvrement aussi bien judiciaires qu'extra judiciaires. Les frais de recouvrement se montent au minimum à 15% du total de la somme facturée, sans préjudice de la TVA et des intérêts légaux. Les frais de recouvrement extra judiciaires sont dus dans tous les cas où HH Producties s'est assuré de l'aide d'un tiers pour le recouvrement.
Article 8. Confidentialité
1. Les parties s'engagent à garder secrètes toutes les informations confidentielles venues à leur connaissance dans le cadre de ce contrat ou par le biais d'une autre source. Une information est considérée comme confidentielle si cela ressort de la nature de l'information ou si l’une des parties mentionne qu'elle l'est.